Que faut-il demander avant d''acheter un appartement
13;Le premier achat d''un appartement représente un investissement important pour le futur propriétaire du bien. Avant de s''engager dans un tel projet de vie, il est donc nécessaire de bien se renseigner sur l''appartement, la copropriété et son environnement. En effet, vous n''êtes jamais à l''abri d''une mauvaise surprise. De la facilité de se garer dans …
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Les étapes à suivre avant d’acheter un terrain en Côte d''Ivoire
2014102;Le choix d''un terrain à bâtir répond à une sélection rigoureuse. Parcelle individuelle ou lotissement, formalités, nature du sol, règles d''urbanisme... sont autant de points à vérifier pour réussir votre achat. A moins que vous n''en possédiez une, l''achat d''une parcelle reste le passage obligé de tout futur propriétaire. Encore
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Les points à vérifier avant d’acheter un terrain au Maroc
68;Vous allez devoir réfléchir à scinder le titre (ou éclater le titre). Mais peut être que vous n’allez pas pouvoir l’éclater, car pour scinder un titre, il faut compter un …
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Quel est le délai de rétractation, lors d''un achat de véhicule auprès …
Obraha Bonjour, J’ai mis en vente un camping car d’occasion, un acheteur très intéressé m’a fait un chèque pour la réservation, entre-temps j’ai du passer le contrôle technique …
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10 choses à vérifier avant d’acheter un terrain
L’heure est venue. Vous avez trouvé un terrain qui vous plait et qui est dans votre budget. Vous imaginez déjà votre future maison dessus. Sans vouloir gâcher votre joie, nous vous conseillons de vérifier les 10 points suivants …
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REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi
résultant d’un titre minier, fait élection de domicile dans la République du Sénégal et le notifie au Ministre chargé jours au moins avant l’expiration de la période de validité de l’autorisation de prospection. Elle est accompagnée : - d’un rapport préliminaire indiquant les travaux effectués et les résultats obtenus ;
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Claims miniers : la pression augmente pour mieux protéger les …
1121;Les entreprises n’ont toutefois pas d’obligation de consultation avant d’acheter des droits exclusifs d’exploration du territoire. On ne veut pas semer un vent …
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Claims miniers : la pression augmente pour mieux protéger les …
1121;Les entreprises n’ont toutefois pas d’obligation de consultation avant d’acheter des droits exclusifs d’exploration du territoire. On ne veut pas semer un vent …
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Achat immobilier : quelles sont les cinq étapes clés
Rédiger une offre d’achat. 4. Signer une promesse de vente. 5. Signer l’acte de vente. 1. Définir son projet immobilier. Avant de commencer à chercher le bien idéal, évaluez votre capacité d’emprunt. Cela vous permettra d’avoir une idée précise du budget dont vous disposez et, ainsi, de mieux orienter votre recherche.
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PRESIDENCE D,E LA REPUBLIQUE D~ COTE D''IVOIRE …
PRESIDENCE D,E LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE D~ COTE D''IVOIRE Union~Discipline-Travail DECRET N''O 2014~397 DU 25 JUIN 2014 DETERMINANT LES MODALITES 0'' …
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L’étude du sol, une étape importante avant l’achat d’un terrain
2016218;Il est préconisé quand le sol est homogène. Avant la pose de la dalle il est utile de bien préparer le terrain et de réaliser un compactage. Cependant, le dallage sur terre-plein n’est pas possible dans le cas d’un terrain en pente ou inondable, d’un sol argileux ou hétérogène. La technique du vide sanitaire
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10 pts à vérifier impérativement avant d''acheter un …
Avant d''acheter le scooter d''occasion, demander le certificat de non gage. Ce document vous permettra de connaître tout l''historique du scooter et de vous assurer notamment qu''il n''a pas été volé. 7. Vérifier qu''il existe …
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DE L’EXTINCTION DES DROITS MINIERS – Cadastre Minier RDC
Les droits miniers et/ou de carrières expirent lorsqu’ils arrivent à terme, conformément aux articles 61, 78, 94, 106, 144 et 163 du Code Minier. Ils s’éteignent par renonciation …
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L’essentiel des obligations des titulaires de droits - legalRDC
1216;Le titulaire d’un droit minier ou de carrières a, à dater de la délivrance du titre minier d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation des carrières permanente et …
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Le contexte réglementaire minier | DREAL Auvergne …
123;Deux types de titres miniers. Le code minier donne à un exploitant la possibilité : – de pratiquer des travaux d’exploration, via l’obtention d’un permis exclusif …
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Les étapes à suivre avant d’acheter un terrain en Côte d''Ivoire
2014102;Beaucoup de personne y ont déjà songé mais se sont vu freiné du fait d’un manque de connaissance et par peur du risque d’un tel achat. Les étapes à …
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Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la
202092;L’obligation de commencer les travaux dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. Le titulaire de titre minier doit déposer dans …
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10 questions à poser avant d’acheter une voiture usagée
2019723;7. Puis-je voir le NIV, le titre de propriété du véhicule et une pièce d’identité? Il faut vous assurer que le vendeur soit bien le propriétaire du véhicule selon la loi et que le certificat d’immatriculation correspond au NIV. Méfiez-vous de ceux qui essaient de cacher ces informations ou qui vendent un véhicule par un
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Les 7 points à vérifier avant d’acheter un bien immobilier
Les coûts d''éventuels travaux tout comme ceux liés aux dépenses administratives sont à connaître et à anticiper avant d''acheter. L''état du logement et sa surface habitable auront un impact direct sur le prix d''achat et de revente. N''oubliez pas de vous renseigner sur les impôts et taxes locales avant d''acheter, ce critère n''est pas à
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Titres miniers (PER, concession) | DREAL Nouvelle-Aquitaine
Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de recherche …
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Acheter un bien belge lorsqu''on est étranger, que savoir?
Mais, en tant qu’étranger, à quoi faut-il faire attention avant d’acheter un bien en Belgique ? Des frais plus élevés . Avant d’acheter la maison de vos rêves, il est important de …
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L’essentiel des obligations des titulaires de droits - legalRDC
1216;Le titulaire d’un droit minier ou de carrières a, à dater de la délivrance du titre minier d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation des carrières permanente et au plus tard dans les six mois avant le début de l’exploitation, l’obligation d’élaborer et de déposer un cahier des charges définissant la
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Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un condo
Les parties privatives et les parties communes d’une copropriété divise sont régies par une déclaration de copropriété notariée. L’acheteur doit toujours en prendre connaissance et …
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Vendre avant d''acheter : avantages et inconvénients - Guy Hoquet
89;C’est en effet, le principal inconvénient de vendre avant d’acheter. Vous risquez de vous trouver bloqué et ne pas pouvoir faire une offre d’achat. De plus, il est rare que les vendeurs patientent le temps que vous vendiez votre logement. Aussi, vous n’avez pas d’autres choix que de commencer votre recherche une fois que vous êtes
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Les droits miniers au Québec - Gouvernement du Québec
substance exploitée, il est nécessaire d’obtenir un bail minier ou un bail d’exploitation de substances minérales de surface. A) LA CONCESSION MINIÈRE Une concession minière est un titre d’exploitation que le gouvernement n’accorde plus depuis 1966. Ce titre est l’ancêtre du bail minier. Un certain nombre de concessions
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Section 2. - La nature juridique des titres miniers
Pour plus de détails sur les modalités d’impositions des plus-values dans le cadre de la cession d’un titre minier, voir en ce sens, Alain C harlet, Bertrand L aporte et Grégoire …
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Claims miniers: l’urgence d’un moratoire | Mining Watch Canada
1121;D’un simple clic en ligne, n’importe qui peut acquérir un claim avec moins de 45 $. Une fois acquis, le claim confère un « droit exclusif » à son détenteur qui …
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TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L''ACTIVITE MINIERE
Sous réserve des dispositions de l''article L. 124-1-4, un permis exclusif de recherches ou une concession recouvrant, partiellement ou totalement, le périmètre d''un titre minier …
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Section 2. - La nature juridique des titres miniers
Pour plus de détails sur les modalités d’impositions des plus-values dans le cadre de la cession d’un titre minier, voir en ce sens, Alain C harlet, Bertrand L aporte et Grégoire R ota-G raziosi, « La fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre », Revue de droit fiscal nº 48, 2013, pp. 27 et s. 509 -
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7 éléments à vérifier avant d''acheter un condo - Desjardins
27;Prendre le temps avant d’acheter. 1. Documents importants : votre offre d’achat vous laisse-t-elle assez de temps? Assurez-vous que les conditions de votre …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque