FADAELDJAZAIR | البوابة الجغرافية فضاء الجزائر
Il offre une plateforme centralisée pour explorer et analyser les données foncières nationales, renforçant ainsi notre capacité à prendre des décisions éclairées. Je suis convaincu que le Geoportail "FADAELDJAZAIR" marquera un tournant dans notre approche de la gestion foncière, renforçant ainsi notre engagement envers la
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Français nés au Maghreb : obtention de l''acte de …
Toute personne qui le souhaite peut obtenir un extrait de naissance sans filiation concernant un (e) Français (e) né (e) au Maghreb. La démarche n’impose la présentation d’aucun justificatif. Les Français nés au …
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Extraire des documents – وزارة العدل - mjustice.dz
Comment obtenir un extrait de casier judicaire ? On peut extraire un casier judicaire en présentant un acte de naissance de l’intéressé ou son représentant légal, si l’intéressé est mineur ou majeur mais frappé d’incapacité. Un timbre fiscal de 30 DA. A qui doit-on demander cet extrait ?
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Acte de naissance 12S - Consulat d''Algérie à Metz
L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l’Intérieur et des
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comment obtenir l''acte de naissance du grand père né en algérie
Inscrit le: 02/08/2007 Messages: 3: bonsoir, je recherche désespérément comment obtenir l''extrait d''acte de naissance du grand père paternel de ma fille né à oued soummam. Je …
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L''impôt sur le revenu global (IRG) en Algerie
91;1- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) en Algérie. Les personnes physiques (commerçant, artisans et industriels) ainsi que les activités minières dont le chiffre d’affaires dépasse les 8.000.000 DA ou qui ont opté pour le régime réel sont soumis à l’impôt sur le revenu global IRG et sont dans l’obligation de déposer à …
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Se marier en Algérie - Consulat de France à Alger
Consulat général de France à Alger Service état civil 25, Chemin Abdelkader Gadouche 16035 HYDRA ALGERIE. Le futur conjoint français recevra, par courriel, à réception du …
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L''impôt sur le revenu global (IRG) en Algerie
91;1- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) en Algérie. Les personnes physiques (commerçant, artisans et industriels) ainsi que les activités minières dont le chiffre d’affaires dépasse les 8.000.000 DA ou qui ont opté pour le régime réel sont soumis à l’impôt sur le revenu global IRG et sont dans l’obligation de déposer à l’inspection des impôts avant les …
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Etat civil - interieur.gov.dz
ou. - Un extrait de l’acte de mariage ou de naissance portant mention de la dissolution du mariage ou le livret de famille ou figure cette mention ou bien encore, la décision de …
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Nouveau service de retrait de documents d’état-civil à distance
120;En exécution de la stratégie sectorielle de modernisation du service public et d‘allégement des procédures administratives, le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Kamel Beldjoud a présidé ce jeudi …
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Algérie : quelle démarche pour obtenir le casier judiciaire
Français nés en Algérie : les modalités pour faire une demande d’extrait de casier. Les personnes de nationalité française nées en Algérie n’ont pas à adresser une demande …
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Comment obtenir une copie d’acte - Consulat général de France à
Demande de copie d''actes d''état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. 1 - Actes détenus par les autorités françaises Si la naissance, le mariage ou le décès s''est produit après l''indépendance de l''Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb à Nantes, l''acte se trouve au …
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Livret foncier en Algérie - Darrna
202031;Pour obtenir le livret foncier d’une propriété ou un bien immobilier en Algérie. Et se faire délivrer le livret foncier. le propriétaire du bien concerné doit se rapprocher des services de la conservation foncière du lieu où se situe le bien immobilier. En outre, afin de déposer un dossier contenant les documents ci-après cités.
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livret foncier algérie : le dossier et ce qu’il faut savoir - Youchoz
426;Dans cet article, je vous invite à comprendre ce qu’est vraiment le livret foncier et comment faire pour l’obtenir en Algérie. 1 . livret foncier en algérie : définition du livret foncier en Algérie ? 2 . Livret foncier temporaire et un livret foncier définitif : Comprendre la différence 3 .
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Succession Algérie : comment faire face à une succession en Algérie
727;Dans ce contexte, il faut souligner qu’en Algérie, l’état civil des personnes (dont les successions) est régi par la loi de l’état de leur nationalité. C’est le cas des …
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Acte de Naissance Algérie: commandez le en ligne!
L’extrait de naissance sans filiation est un document légal et authentique plus facilement accessible que les deux premiers. Faites-vous aider par nos experts pour vous faciliter …
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Comment retrouver ses ancêtres en Algérie
Tous les registres d’état civil sont en Algérie. Rien n''est en France. La France a pu microfilmé une partie des registres entre 1967 à 1972 mais seulement les deux tiers. Ces actes microfilmés ont été numérisés, indexés et mis en ligne par les Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM).
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Voici les liens pour le retrait à distances des documents
Selon lui, ces documents seront « sécurisés et infalsifiables grâce à la signature électronique et au code à réponse rapide (QR) qu’ils portent ». Houaria : L’histoire du …
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Demande d''extrait de role, Algerie طلب مستخرج من الجدول الضريبي
Extrait de rôle طلب مستخرج من الجدول الضريبي. Le contribuable fait sa demande sur la base de sa situation fiscale détenue par le receveur. Pour les salariés il suffit de présenter une pièce …
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Nouveau service de retrait de documents d’état-civil à distance
Ce service permettra au citoyen de retirer ses documents d’état-civil (acte de naissance/acte de mariage/ acte de décès) ou ceux de ses proches, à partir de la rubrique intégré au site du Ministère de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire www.interieur.gov.dz.
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La nationalité française - Consulat de France à Alger
La seule naissance en France n’est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Double droit du sol Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d’un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
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La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d’enquête
2012831;A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l’affaire avait vraiment un champ d’application élargi, alors que toute une …
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Extraire des documents – وزارة العدل - mjustice.dz
Comment obtenir un extrait de casier judicaire ? On peut extraire un casier judicaire en présentant un acte de naissance de l’intéressé ou son représentant légal, si l’intéressé …
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Acte de naissance Spécial "12S" - Consulat d''Algérie à Nanterre
L’Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d’état civil. Il est établi sur la base du registre de l’état civil, dans les deux langues …
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Acte de naissance
La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement. Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Dans les wilayas de la Saoura
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Acte de naissance 12S - Consulat Général d''Algérie à Paris
L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en formulant une demande en ligne, à l
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La nationalité française - Consulat de France à Alger
La seule naissance en France n’est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Double droit du sol Si vous êtes né en France après le 1er janvier …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque