GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 MARS …
et de Service Social (FNPSS) Centre d’Evaluation, d’Ex-pertise et de Certification des substances Minérales pré-cieuses (C.E.E.C) Cadastre minier Central Service d’Assistance et d’En-cadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (SAEMAPE) Le Service Géologique Natio-nal du Congo (SGNC)
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Publication du rapport de situation d’août sur l’Exploitation
INTERVIEW SUR LE BILAN DES 100 ANS DE LA FIDH ET ACTION DE L’OCDH AU CONGO Vidéo – Pour les droits humains au Congo ! Publication du rapport de situation d’août sur l’Exploitation minière dans la Sangha, Congo- Brazzaville: pillage à huis clos au mépris des droits humains et de l’environnement.
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Rapport des Etats généraux des mines, Edition - Congo Mines
Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « …
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Exploitation minière | l''Encyclopédie Canadienne
L’exploitation minière consiste à extraire des minerais, c’est-à-dire des roches de la croûte terrestre qui contiennent des minéraux utiles.Le terme peut également faire référence à l’exploitation d’une carrière ou le prélèvement de sable, de gravier ou d’agrégats pour la construction. Même si l’excavation des sables
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Memoire Online - De l''exploitation minière et des droits au
Section 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L''EXPLOITATION MINIERE AU CONGO 2.1. LE REGIME MINIER ANCESTRAL. Il sied de relever de prime abord que, avant la période coloniale, il existait sur le territoire congolais plus de deux cents ethnies. 12 Il y a une querelle doctrinale en ce qui concerne la propriété du sol et du sous-sol jadis occupés …
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° …
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
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RÉPUBLIQUE DU CONGO 63e ANNEE - N° 40 Unité * Travail
et de la géologie, Pierre OBA CONVENTION D’EXPLOITATION MINIERE Entre : La République du Congo, représentée aux présentes par : - M. Pacifique ISSOIBEKA , ès qualité de Minis-tre de l’Economie, des Finances et du Budget, - M. Pierre OBA, ès qualité de Ministre des Mines, des Industries Minières et de la Géolo-
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La formalisation de l''exploitation minière artisanale en …
2013515;Ce rapport décrit et évalue les initiatives visant à formaliser le secteur minier artisanal en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda, afin de localiser les enseignements tirés. La formalisation de l''exploitation minière artisanale en République démocratique du Congo et au Rwanda | planetGOLD
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Can the Democratic Republic of the Congo’s mineral resources
920;Selon de nombreuses études, dont celle du groupe d''experts de l''ONU sur la RDC, il est clair que l''exploitation minière joue un rôle assez important dans le financement des groupes armés. L''extraction de ces ressources exerce une pression énorme sur la biodiversité du pays : braconnage, pollution, déforestation et érosion des …
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(PDF) DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALEET SON
En effet, les impacts en-. vironnementaux de l’activité minière sont aussi nombreux que visibles dans les pollutions. et contamination chimique : sol, eau, air, dans la dégradation des sols
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L''exploitation minière artisanale à Kolwezi : un secteur à valoriser
2024120;Économie et Tech. Par Yannick Kaumbo le 20 janvier 2024. L’exploitation minière artisanale est une activité qui fait vivre des milliers de personnes en République démocratique du Congo. À Kolwezi, la capitale mondiale du cobalt, les creuseurs artisanaux extraient ces minerais dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie.
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Éléments de terres rares : les minéraux du futur
L''exploitation minière et l''extraction des éléments de terres rares (ÉTR) comportent plusieurs étapes, de la prospection et de l''exploration au traitement et au raffinage. Compte tenu de la minéralogie complexe et des faibles concentrations d’ÉTR dans la plupart des gisements, le processus d’extraction peut s’avérer difficile et
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° …
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
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Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC - Congo …
Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s''agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses …
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(PDF) DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALEET SON
En effet, les impacts en-. vironnementaux de l’activité minière sont aussi nombreux que visibles dans les pollutions. et contamination chimique : sol, eau, air, dans la dégradation des sols
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Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud Kivu
L''objectif de cette étude est de faire un état de lieux sur l’utilisation du mercure en RD Congo. Elle n’a pas pu en évaluer les effets sur la population et l’environnement.
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif 13. Evaluation et approbation des études de pré-faisabilité et de
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Congo: l''exploitation illégale des minerais, cause de multiples …
1110;Congo: l''exploitation illégale des minerais, cause de multiples crises. «Guerres pour les minerais, exploitation des ressources congolaises pour un prétendu écologisme global», tels sont les maux qu’a dénoncé Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani et président de la conférence épiscopale des évêques du Congo (CENCO).
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Industrie minière et développement local en République …
1. L’industrie minière et le développement : littérature sur les effets d’entraînement Au cours de la dernière décennie, plusieurs pays africains riches en ressources minières …
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Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC - Congo …
Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s''agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d''achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers.
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Tome 6 - Exploitation minière et traitement des …
201731;Les phases d’exploitation minière et de traitement de minerai sont souvent les plus stigmatisées. des grandes étapes de la vie d’un projet minier de par les impacts potentiels craints, à
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La formalisation de l''exploitation minière artisanale en …
2013515;Ce rapport décrit et évalue les initiatives visant à formaliser le secteur minier artisanal en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda, afin de localiser les enseignements tirés. La formalisation de l''exploitation minière artisanale en République démocratique du Congo et au Rwanda | planetGOLD
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(PDF) Exploitation minière en zone forestière au Cameroun
201421;Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l''utilisation des
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(PDF) Exploitation minière en zone forestière au …
201421;Résumé. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que. les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l
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Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du Congo …
2011413;A la veille de l’entrée en vigueur le 15 avril de l’obligation de rendre publique l’origine des minerais pour les grandes compagnies basées aux Etats-Unis, ICG a effectué une mission au Nord Kivu afin d’évaluer les différentes stratégies de lutte contre les minerais des conflits et leur impact sur le terrain.
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Statistiques minières de la RDC pour l’année 2020 - Congo Mines
Ce document présente les différentes statistiques, sous forme de tableaux et graphiques, des productions et exportations de l’exploitation minière artisanale et industrielle de la RDC. Il fait une analyse comparative des ces données …
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
9. Changement du programme des travaux de recherche minière 10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif 13.
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Mines : le Congo exportateur de l’or et du diamant
111;Devant la presse pour présenter les conclusions du rapport 2019 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le 10 janvier à Brazzaville, le secrétaire permanent du comité national, Florent Michel Okoko, a fait état de l’artisanat minier et la nécessité d’en assurer la traçabilité, pour une meilleure …
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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 MARS …
et de Service Social (FNPSS) Centre d’Evaluation, d’Ex-pertise et de Certification des substances Minérales pré-cieuses (C.E.E.C) Cadastre minier Central Service d’Assistance et d’En-cadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (SAEMAPE) Le Service Géologique Natio-nal du Congo (SGNC)
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque