Décret portant modalités d''application code minier - DGTCFM
AU 30 SEPTEMBRE (Cameroun) : La réglementation de change au Cameroun; Banque et monnaie; Espace usagers. Vous êtes…? Investisseurs; Particuliers; Entreprises; Services en ligne. Suivi des bons d’engagement; Bon à savoir. Glossaire des termes usuels; Foire aux questions; Guide de l’usager; Banniere secteur. Documentation
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Loi N°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier - SNH
Cameroun qui comprend notamment, la Zone Economique Exclusive (ZEE) du Cameroun ; 43· titre minier d''hydrocarbures : permis de reche che ou concess ion d''explo tat hy drocarbures ra ttaché à un contrat de conces sion ; 44· titulaire : société pétrolière ou consortium de sociétés commerciales, dont au moins
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du …
Mise en exploitation du projet d’exploitation de Fer de Mbalam-Nabeba. 8 mai 2024. Les responsables de l’entreprise Cameroon Mining Company ont reçu des mains de Monsieur le Ministre, le dossier d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement de première classe dans la ville de Kribi.
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Exploitation minière. Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets …
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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Etude d''institutionnalisation et de pérennisation du
1 Drake & Bart Conseil en Stratégie et Finance Pétrolières et Minières Etude d''institutionnalisation et de pérennisation du Cadastre Minier et
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Le Cameroun annonce 15 projets miniers majeurs pour dynamiser …
Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé que 15 projets miniers sont en cours de développement. Ces projets, qui
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Exploitation minière en zone forestière au …
201421;Résumé. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que. les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l
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Loi N°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier - SNH
Cameroun qui comprend notamment, la Zone Economique Exclusive (ZEE) du Cameroun ; 43· titre minier d''hydrocarbures : permis de reche che ou concess ion d''explo tat hy drocarbures ra ttaché à un contrat de conces sion ; 44· titulaire : société pétrolière ou consortium de sociétés commerciales, dont au moins
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du …
Mise en exploitation du projet d’exploitation de Fer de Mbalam-Nabeba. 8 mai 2024. Les responsables de l’entreprise Cameroon Mining Company ont reçu des mains de Monsieur le Ministre, le dossier d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement de première classe dans la ville de Kribi.
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La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun
Lexbase Afrique-OHADA Edition n°43 du 15/04/ PDF généré le 16 avril . Droit minier [Doctrine] La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun N° Lexbase : N6863BYT par Abanda Maginnot, Docteur/Ph.D en droit privé à l’Université de Yaoundé II - Membre du groupe de recherche sur les ressources naturelles et l’énergie …
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Le secteur minier du Cameroun évolue | EITI
Un décret datant d''août 2014 permet au CAPAM de prélever une taxe directe de 15 % sur la production minière artisanale peu mécanisée. Perspectives mitigées pour le secteur pétrolier En 2012, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) a annoncé son intention d''investir 1 milliard de dollars dans l''exploration et la production
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
9. Changement du programme des travaux de recherche minière 10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des …
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(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l
Etat des lieux de l’activité minière au Cameroun et dans le département du Lom & Djérem. 2.1. Situation des mines au Cameroun Avec un peu plus de 19 millions d’hectares de forêts denses humides, le Cameroun compte parmi les quatre principaux pays forestiers du Bassin du Congo (État des Forêts 2008, FAO 2011).
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
3 qui riment parfaitement avec les normes internationales ITIE10, Kimberley11, la Vision minière africaine12, le Dodd Franck act13, les principes du développement durable ainsi …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Date de création: 19 septembre 2012 10:39. Dernière modification le: 21 septembre 2012 14:50. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son
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Le Cameroun annonce 15 projets miniers majeurs pour dynamiser …
2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé que 15 projets miniers sont en cours de développement. Ces projets, qui
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …
au Cameroun Document Principal Tome 2 – Janvier 2016 . ESES I Table des Matières Partie 1: Sélection et Analyse des priorités 6 1. Consultation Publique 7 COGERMABO COmité de GEstion de Redevance Minière Artisanale de Betare-Oya COMIFAC Conférence des Ministres en charge des Forêts d’Afrique Centrale
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IRGM
Bienvenue a l''IRGM. L’IRGM est un institut spécialisé en vue de la mise en œuvre de la politique scientifique et technologique du Gouvernement. Plus spécifiquement et conformément à l’article 21 de ce décret, l’IRGM a pour mission d’élaborer. Des programmes et de réaliser des recherches en vue d’une meilleure maitrise des
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l’exploitation d’une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l’Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier
14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l
Etat des lieux de l’activité minière au Cameroun et dans le département du Lom & Djérem. 2.1. Situation des mines au Cameroun Avec un peu plus de 19 millions d’hectares de forêts denses humides, le Cameroun compte parmi les quatre principaux pays forestiers du Bassin du Congo (État des Forêts 2008, FAO 2011).
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Décret portant modalités d''application code minier - DGTCFM
AU 30 SEPTEMBRE (Cameroun) : La réglementation de change au Cameroun; Banque et monnaie; Espace usagers. Vous êtes…? Investisseurs; Particuliers; Entreprises; Services en ligne. Suivi des bons d’engagement; Bon à savoir. Glossaire des termes usuels; Foire aux questions; Guide de l’usager; Banniere secteur. Documentation
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Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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Mines - Investir au Cameroun
Mines : les paiements des entreprises extractives atteignent 776 milliards en , en hausse de 17%. Selon le rapport de l’initiative de transparence dans les industries extractives (Itie), que vient de publier le Cameroun, les paiements... PLUS D''ARTICLES.
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant …
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Conventions minières – MINMIDT
Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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Les plus lu - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - La junior-minière australienne Sundance Resources, qui développe le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam, écartelé entre le Cameroun et le Congo, a annoncé ce 16 décembre 2020 avoir servi deux mises en demeure aux États susmentionnés. Il n’échappe cependant à personne que cette …
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MANUEL DES PROCEDURES FONCIERES, DOMANIALES ET …
CHAPITRE II- la procédure de concession définitive MATRICE DES ACTIVITES, DES RESPONSABLES, DES RESULTATS ATTENDUS, DES DELAIS, DES COUTS SUIVANT LES PHASES SUCCESSIVES DE LA PROCEDURE Phases Libellé de la phase Responsables Résultats attendus Délais Coûts A Opérations préparatoires à la descente de la Commission …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque