PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
vi. Suivi de la domestication de la VAM au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et
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Journal officiel du Cameroun | LOI N°/014 du 19 DECEMBRE …
Art. 3 — Au sens de la présente loi et de ses textes d''application, les définitions suivantes sont admises :. Activité minière : opérations de reconnaissance, de recherche, de développement, d''exploitation, de traitement, d''enrichissement, de transport, de stockage, de chargement, de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites …
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
20161214;Droit minier : prérogative conférée au titulaire d’une autorisation minière ou d’un titre minier. Eau de source: eau peu ou pas minéralisée, gazeuse ou non au point de résurgence. Eau minérale : eau d’origine naturelle contenant en solution soit des sels minéraux, soit des gaz ou les deux à la fois et ayant des propriétés
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prix de matériel de carrière de laitier au cameroun
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Exploitation des carrières - Investir au Cameroun
2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities …
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PRECASEM – MINMIDT
Le Cameroun dispose notamment d’importants gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel. Toutefois, en dépit de l’existence de ces minerais, l’exploitation minière ne joue pas encore un rôle majeur dans le développement du Cameroun, et le secteur minier reste en marge de l’économie.
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Les sociétés d''exploitation minière du Cameroun - Go Africa Online
Exploitation minière. 5 /5. (1 note et 2 avis) 97 rue 1233 BP 5689, Bonapriso Douala - Cameroun. Gsm: (+237) 650 36 23 33. Fiche. Site web. Titanobel Cameroun fournit les explosifs encartouchés, le nitrate d''ammonium, les détonateurs et les accessoires de minage au Cameroun et dans les pays voisins depuis sa base logistique de Douala. …
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Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au …
4. prÉsentation du secteur minier au sÉnÉgal 4.1. exploitation miniÈre au sÉnÉgal 1. liste d’acronymes 2. avant-propos 5. prÉsentation des phases 5.1. exploration miniÈre 5.2. amÉnagement et construction 5.3. exploitation miniÈre 5.4. fermeture d’une mine et rÉhabilitation 5.5. Évaluation environnementale À travers les phases 6.
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Minerai de fer : les premières exportations du Cameroun …
1124;Selon le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, le Cameroun devrait devenir un exportateur de fer en décembre 2024, grâce à la mise en œuvre du projet d’exploitation du gisement de Bipindi-Grand Zambi, dans la région du Sud du pays. « Les premières exportations de fer de l’ambitieux...
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La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun
Lexbase Afrique-OHADA Edition n°43 du 15/04/ PDF généré le 16 avril . Droit minier [Doctrine] La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun N° Lexbase : N6863BYT par Abanda Maginnot, Docteur/Ph.D en droit privé à l’Université de Yaoundé II - Membre du groupe de recherche sur les ressources naturelles et l’énergie …
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L''ENCADREMENT JURIDIQUE DE L''EXPLOITATION MINIÈRE AU CAMEROUN
Le résultat révèle deux grands axes : d''une part, l''encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l''exploitation minière ; d''autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation. Date de publication : 15 octobre 2015 Broché - format : 15,5 x 24 cm • 442 pages
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Exploitation minière. Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets miniers sur les 14 identifiés. Il s’agissait de : l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba et de l’exploitation du fer de
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Les sociétés d''exploitation minière d''Afrique - Go Africa Online
CAM-EQUIPEMENT. PREMIUM. Fermé - Ouvre demain à 08:00. Exploitation minière. Autoroute du Nord, PK22 route de Yamoussoukro. Abidjan - Côte d’Ivoire. Gsm: (+225) 07 89 89 12 12. Fiche. Fondée en 2019, CAM EQUIPEMENT SA est une entreprise ivoirienne spécialisée dans la fourniture d''équipements et de services pour les mines, la géologie
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Les sociétés d''exploitation minière d''Afrique - Go Africa Online
CAM-EQUIPEMENT. PREMIUM. Fermé - Ouvre demain à 08:00. Exploitation minière. Autoroute du Nord, PK22 route de Yamoussoukro. Abidjan - Côte d’Ivoire. Gsm: (+225) 07 89 89 12 12. …
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Exploitation des carrières - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
96;De plus, dans sa vision d’émergence économique à l’horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;Toute activité d''exploitation minière et de carrière doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l''environnement. ARTICLE 119.- Ces données sont conservées au Cameroun et contiennent toutes informations relatives:
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Etude stratégique environnementale du secteur minier du Cameroun …
Ce document fait l''état des lieux du secteur minier au Cameroun en 2014 dans le cadre de l''Etude stratégique environnemental du secteur commandée par le PRECASEM et le MINMIDT. L'exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué
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Minerai de fer : les premières exportations du Cameroun …
1124;Selon le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, le Cameroun devrait devenir un exportateur de fer en décembre 2024, grâce à la mise en œuvre du projet d’exploitation du gisement de Bipindi-Grand Zambi, dans la région du Sud du pays. « Les premières exportations de fer de l’ambitieux...
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les …
2002326;TITRE V - DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES DE CARRIERE . CHAPITRE I - DE L''AUTORISATION ET DU PERMIS D''EXPLOITATION …
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations …
96;De plus, dans sa vision d’émergence économique à l’horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement
Une carrière est généralement définie comme une excavation de surface destinée à la production de pierres. Elle diffère en cela des mines à ciel ouvert, puisque la roche elle-même est la matière première recherchée …
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(PDF) Exploitation minière en zone forestière au Cameroun
201421;Résumé. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que. les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l
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Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en deux branches : la fiscalité minière d’amont,
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque