Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
1° à tout exploitant d’une carrière ou d’une sablière établie avant le 18 avril 2019 et pour laquelle aucune norme de bruit ne lui était applicable en vertu du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7), tel qu’il se lisait le 17 avril 2019; 2° à tout exploitant d’une carrière ou d’une sablière établie
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Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières: Yacouba Zabré …
2024112;Yacouba Zabré GOUBA est le nouveau ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières. Il a été installé dans ses fonctions par le Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Mathias TRAORE, le vendredi 22 décembre , à Ouagadougou. Yacouba Zabré GOUBA remplace à ce poste, Simon-Pierre BOUSSIM.
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La législation minière en République du Congo - Lexology
20131014;I. Cadre juridique. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24 …
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Décret n°23/32 du 26 août précisant les modalités de …
Décret n°23/32 du 26 août précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la …
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Exploitation du gypse et réglementation | Les …
L’activité des mines et carrières était initialement réglementée de façon spécifique par le Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) régi par le décret du 2 mai 1980 fixant les règles particulières en …
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Règlement sur les carrières et sablières - Gouvernement du Québec
Suivant l’adoption, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres …
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « plus
1212;Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, Contenu du projet de nouvelle loi minière. Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. Concernant les mines de Ouanza et Boukhadra, le même responable a expliqué qu'' »après de gros efforts de découverture, des millions de tonnes qu’il fallait
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931.15 LOI sur les carrières (LCar)
931.15 L. carrières 3 L''exploitation des matériaux immergés est prohibée ailleurs que dans les zones prévues à cet effet. Chapitre II Plan directeur des carrières Art. 4 1 Le plan directeur des carrières délimite les territoires se prêtant à l''exploitation commerciale et industrielle de matériaux. 2 Il a pour objectif d''assurer un approvisionnement continu du canton.
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Burkina Faso : les mines et carrières ont désormais leur ministère
2017511;Jusqu’alors rattachées à l’Énergie, les Mines et les Carrières ont désormais leur propre ministère. Il a été confié à un ingénieur issu du privé, Oumarou …
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Exploitation du gypse et réglementation | Les industries du …
L’activité des mines et carrières était initialement réglementée de façon spécifique par le Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) régi par le décret du 2 mai 1980 fixant les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières.
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Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières: Yacouba Zabré …
2024112;Yacouba Zabré GOUBA est le nouveau ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières. Il a été installé dans ses fonctions par le Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Mathias TRAORE, le vendredi 22 décembre , à Ouagadougou. Yacouba Zabré GOUBA remplace à ce poste, Simon-Pierre BOUSSIM.
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Bureau des Mines et de l''Energie
Procédures d''octroi de Permis; Carrières . Loi sur les carrières; Procédures d''octroi de permis; Telle que prescrite dans les dispositions des articles 3 et 4 du décret d’août 1986 et publiés dans Le Moniteur no. 67 du 18 août 1986, la mission clairement assignée au secteur minier haïtien consiste à : concevoir, définir et
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Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les
Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières. relativement aux règles de l''exploitation de chacune d''elles, sous les trois qualifications de mines, …
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Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue - Ellipse …
20191121;L180-1 sur les mines et L351-1 sur les carrières). En 2019, une série de modifications viennent impacter le RGIE, qui ont pour effet d’en alléger le contenu, dans les domaines suivants : 1°) L’utilisation d’équipements de travail mobiles : Décret n° -1022 du 22 novembre , entrée en vigueur le 1 er janvier 2019,abroge le
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RS 931.1-Loi sur les mines et carrières. du 21.11.1856, en vigueur depuis: 28.12.1856 considérant que la loi sur l''exploitation des mines du 6 décembre 1828 ne répond plus aux exigences de cette branche d''industrie; les bâtiments, machines, puits, galeries et autres travaux établis à demeure conformément à l''article 365 du Code
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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les
La loi du 21 avril 1810 confie en effet à l’administration des mines, à ses ingénieurs et son Conseil général de très larges pouvoirs de tutelle et de contrôle sur l’industrie minière. Nous examinerons ici successivement les origines de cette loi, ses principales caractéristiques et quelques aspects de son application au XIX e
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Exposé complet sur les mines et carrières du Burkina Faso
511;Pour vous faire gagner plus de temps Karandoogo a intégré sur le site les moyens de paiement mobile Moov, Orange, Free, Airtel, MTN, pour le Burkina Faso, la …
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Texte d’application du nouveau Code Minier dyu Burundi
1213;Texte d’application du nouveau Code Minier dyu Burundi. Décret N°100/224 du 23 Novembre portant modalités d’application de la Loi N°1/19 du 04 …
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RDC : Les Mandataires en Mines et carrières à l’épreuve de la …
2020810;L’article 32 du règlement minier quant à lui, fixe les conditions pour être mandataire en mines et carrières, selon qu’il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales. Ainsi, nous distinguons les conditions propres à chacune des catégories et les conditions communes aux deux catégories de personnes. Conditions …
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Législation/Carrières/Décret sur les carrières - Wallonie
Art. 20. Le Gouvernement peut coordonner les dispositions du présent décret avec celles du décret du Conseil régional wallon relatif au permis d''environnement, du décret du Conseil …
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Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative aux …
la domanialité publique des mines ; le caractère de droit immobilier, de durée limitée et distinct de la propriété du sol, attribué aux permis de recherche et aux licences …
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Mines et Géologie / Secteur des carrières du Sénégal : vers l
202478;Le ministère des mines et de la géologie a réuni ce Mardi 5 mars 2024, les exploitants des carrières, les transporteurs, les administrations en charge des mines et …
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Carrières | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
En effet, l’article 33 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a modifié l’article L.4111-1 du code du travail et rend applicable dans les carrières,mais également les mines, les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail issues de la 4e
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RDC : vers la création des droits miniers et de carrières pour tous les …
2024318;L''objectif poursuivi, selon le président de la République, est de "capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines (les stériles ou le …
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Modification du Code minier : Le projet soumis ce lundi à l’ALT
717;Le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, a présenté, ce lundi 17 juillet , aux membres de la Commission du développement durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT), le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso. Le ministre Boussim était …
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Chapitre 74 - Les mines et les carrières
Chapitre 74 - Les mines et les carrières disponibilité des machines et des équipements nécessaires ainsi que de conducteurs qualifiés, Certaines mines d’Afrique du Sud …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque