Faillite | entreprendre - Notaire.be
Une entreprise est déclarée en faillite par un jugement du tribunal de l’insolvabilité. Soit sur déclaration de l''organe de gestion de la société, soit sur convocation d''un ou plusieurs créanciers ou du procureur. Les professions libérales peuvent également être déclarées en faillite aujourd''hui.
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RDC : une histoire minière marquée par quatre divergences
417;L’histoire minière de la Rd Congo est caractérisée par quatre principales divergences entre les investisseurs miniers et l’Etat. Albert Yuma Mulimbi, président du patronat congolais l’a racontée, le 13 avril , à la tribune lui offerte au centre Atlantic Council à Washington aux États-Unis d’Amérique. Zoom Eco vous la propose, ci …
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Faillite et dissolution d''entreprise : 2 notions | Raymond Chabot
Si la société fait l’objet d’une poursuite, celle-ci sera dirigée contre lui. Les dettes de la compagnie lui incomberont sans aucune limite. Si la société est dissoute après sa liquidation, la responsabilité des actionnaires sera généralement limitée à ce qu’ils auront touché monétairement dans le cadre de la liquidation.
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Faillite d''une société effets et déroulement - Vosdroits.be
201966;Faillite d’une société belge : effets et déroulement. La faillite d’une société est la situation dans laquelle le passif de l’entité se trouve supérieur à son actif. Il s’agit en effet du cas où la société se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. Dans cette situation, on
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Faillite d’entreprise : quelle procédure ? | Le Blog du Dirigeant
2024120;Introduction. La mise en faillite d’entreprise commence par une déclaration au tribunal de commerce et aboutit à un redressement ou à une liquidation judiciaire. La faillite d’entreprise est un ancien terme encore couramment utilisé pour désigner l’état de cessation des paiements d’une entreprise.
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Faillite et dissolution d''entreprise : 2 notions | Raymond Chabot
Si la société fait l’objet d’une poursuite, celle-ci sera dirigée contre lui. Les dettes de la compagnie lui incomberont sans aucune limite. Si la société est dissoute après sa liquidation, la responsabilité des actionnaires sera généralement limitée à ce qu’ils auront touché monétairement dans le cadre de la liquidation.
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Memoire Online - La problématique de la fraude minière en …
- Pourquoi relève-t-on une recrudescence de la fraude minière dans la Province Orientale? la faillite de la politique minière en RDC, * 20 OFPRA, L''exploitation et l''exportation des minerais dans l''est de la RDC, p.3, 2014 * 21 Art. 1 …
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Histoire de l''exploitation minière du charbon en Pennsylvanie
L''une des pires catastrophes minières aux États-Unis s''est produite à la mine Darr dans le comté de Westmoreland le 19 décembre 1907, quand une explosion de gaz et de …
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La Société Minière et Métallurgique de Peñarroya | Cairn.info
Ecrire l’histoire d’une importante société minière ne fût-ce que sur une période de quelques décennies, voilà qui demanderait plus qu’un article : tout un livre, comme souvent l’écrivent les Anglo-saxons, plus respectueux de leur patrimoine industriel que les Français. En quelques pages, il n’est possible de traiter qu’un seul des multiples aspects de cette …
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La coopérative minière: instrument de l’ingérence étatique dans la
201511;à travers les mesures de suspension de l’activité minière artisanale dans l’Est de la RDC de septembre 2010 à mars 2011. 26 Dans la pratique, il n’est pas évident que tous les
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La Société Minière et Métallurgique de Peñarroya | Cairn.info
Ecrire l’histoire d’une importante société minière ne fût-ce que sur une période de quelques décennies, voilà qui demanderait plus qu’un article : tout un livre, comme souvent l’écrivent les Anglo-saxons, plus respectueux de leur patrimoine industriel que les Français. En quelques pages, il n’est possible de traiter qu’un seul des multiples aspects de cette …
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Ukraine: le président de la Cour suprême arrêté et placé en …
517;Le président de la Cour suprême ukrainienne Vsevolod Kniazev a été arrêté et placé en détention dans une affaire de corruption portant sur 2,7 millions de …
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La Société Minière de Boké et Vermeer Corporation, l’histoire d’une
Conakry, le 20 novembre — La Société Minière de Boké (SMB) et Vermeer Corporation se félicitent de leur collaboration. Initiée en 2017, cette coopération stratégique a contribué à la réalisation des objectifs de production de la SMB, faisant de la société minière le premier producteur et exportateur de bauxite de Guinée.
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La vie dangereuse des mineurs de charbon de Pennsylvanie …
20201223;En 1830, la ville de Pittsburgh consommait plus de 400 tonnes par jour de charbon bitumineux à usage domestique et industriel léger. Le développement des …
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(PDF) L''exploitation minière à l''Est de la République …
202088;2019/2020 . L’exploitation minière à l’Est de la République Démocratique du Congo. (RDC): Réflexions sur les enjeux économiques, politiques et environnementaux. d’une enquête
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Qu''est-ce que la faillite d''une entreprise et que faire en cas de
La faillite ou banqueroute est la situation dans laquelle un commerçant ou une entreprise cesse son activité faute de liquidités pour payer ses dettes et ses échéances. Les termes …
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Une grande société belge est au bord de la faillite - Le Soir
1025;BELGA. L e ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) tire la sonnette d’alarme : l’opérateur de fret ferroviaire, anciennement SNCB Logistics/B-Cargo, est au bord de la faillite, écrivent L’Echo et De Tijd dans leur édition de mercredi. Lineas est le plus grand opérateur privé de fret ferroviaire en Europe.
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RDC : une histoire minière marquée par quatre divergences
417;L’histoire minière de la Rd Congo est caractérisée par quatre principales divergences entre les investisseurs miniers et l’Etat. Albert Yuma Mulimbi, président du patronat congolais l’a racontée, le 13 avril , à la tribune lui offerte au centre Atlantic Council à Washington aux États-Unis d’Amérique. Zoom Eco vous la propose, ci …
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Centralia, une ville qui brûle depuis plus de 50 ans!
2013723;Centralia est une ville minière de Pennsylvanie dans l’est des États-Unis d’Amérique, Cette ville creusa auparavant de grandes galeries en dessous de la …
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Comment fonctionne la faillite d’une compagnie au …
620;Selon l’article 42 (Loi sur la faillite et l’insolvabilité), tout créancier ayant mille (1 000 $) dollars de créance et qui prouve que la compagnie a fait un « acte de faillite » dans les derniers 6 mois, peut …
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Centralia, une ville qui brûle depuis plus de 50 ans!
2013723;Centralia est une ville minière de Pennsylvanie dans l’est des États-Unis d’Amérique, Cette ville creusa auparavant de grandes galeries en dessous de la …
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La Société Minière de Boké et Vermeer Corporation, l’histoire d’une
Conakry, le 20 novembre — La Société Minière de Boké (SMB) et Vermeer Corporation se félicitent de leur collaboration. Initiée en 2017, cette coopération …
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Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les
524;Faute de moyens financiers, les sociétés congolaises comme la Gécamines [la principale entreprise minière, fondée pour exploiter le cuivre de l’ex …
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CONSTITUTION ET VIE D’UNE SOCIETE MINIERE EN …
6 En application de l’article 9 de la constitution de la R.D.C, le Code minier, dans son exposé des motifs, réaffirme le principe de la propriété de l’Etat sur les substances minérales contenues dans les gîtes minéraux naturels, artificiels, géothermiques et les eaux souterraines se trouvant sur la surface du sol et du sous-sol.
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Histoire des mines de charbon, catastrophes et visites en …
La Pennsylvanie est actuellement l''un des plus grands États producteurs de charbon aux États-Unis. où une explosion de gaz et de poussière a tué 239 mineurs. Parmi les …
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Des Cendres dans la Mine / Centralia, Pennsylvanie - Le Fil de …
2017124;« Attention, danger : feu de mine souterraine. Marcher ou conduire dans cette zone peut résulter en de graves blessures ou la mort. Présence de gaz dangereux. …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque