67;Se posant en défenseur des sociétés minières et du nouveau code minier – en vigueur en République démocratique du Congo – le Président en exercice de la chambre des mines de la FEC, le mandataire en mines Louis Watum, a indiqué que la redevance minière pour le Haut-Katanga et le Lualaba a atteint le plafond de 650 millions USD rien …
526;L’Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) annonce aux opérateurs miniers que la date butoir de paiement de la redevance d’extraction …
526;L’Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) annonce aux opérateurs miniers que la date butoir de paiement de la redevance d’extraction …
L’exploitation minière est un élément moteur de la croissance du Ghana Le sous-secteur minier contribue de manière significative au développement socio-économique du …
1030;Le gouvernement multiplie depuis les mesures pour augmenter les recettes publiques liées à l’exploitation du métal jaune, en soutenant notamment …
202478;Le fonds chargé de gérer les redevances minières du Ghana prévoit d''investir jusqu''à 60 millions de dollars cette année dans des entreprises à l''intérieur et à l''extérieur de la nation ouest-africaine …
ociées font état de deux systèmes de redevances généraux pour les minerais:Une redevance spécifique, essentiellement appliquée aux produits miniers de faible valeur, …
819;Le Gouvernement de la RDC a adopté un projet de décret pour préciser le recouvrement et la répartition de la redevance minière. Ce projet alloue 11% de la redevance au FONAREV et modifie la répartition entre le Pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées. L''objectif est d''améliorer la gestion des ressources …
104;Résumé. En Guinée, l’un des pays les plus pauvres du monde, l’exploitation de la bauxite est en plein essor. Depuis 2015, le gouvernement du président Alpha Condé a fait de la Guinée l
920;Au Niger, les régions concernées par l’exploitation et la transformation des ressources naturelles du sous-sol, reçoivent une redevance de la part de l’Etat pour leur permettre de faire face aux effets dus à cette exploitation minière en appuyant le développement à la base. Cela est encadré par l’article 152 de la constitution, et leurs …
920;Au Niger, les régions concernées par l’exploitation et la transformation des ressources naturelles du sous-sol, reçoivent une redevance de la part de l’Etat …
228;La stratégie du Ghana pour régler le problème de l’exploitation minière artisanale illégale. (Agence Ecofin) - Le 15 février dernier, le Ghana a lancé un projet de …
613;Pour y remédier, le Premier Ministre a pris le Décret n°22/20 du 13 mai fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées qui prévoit la répartition suivante : Type 1 : Chevauchement deux ou
2014918;Le dernier rapport ITIE sur le Ghana , portant sur l''année 2011, a confirmé que les gouvernements locaux et régionaux continuent de percevoir des bénéfices …
IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L''EXPLOITATION MINIÈRE SUR LA POPULATION. intéressantes pour l''exploitation des petites mines dans notre pays, puis les pierres industrielles, les métaux
81;Pour les mines. Les sociétés minières procèdent à la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à l’étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis contiennent systématiquement la production stockée.
202076;Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres la Politique minière du Niger pour une période de 10 ans (2020-2029). A travers cette politique, l’Etat veut permettre à l’industrie minière de prendre sa place parmi les secteurs à même de générer des ressources pour financer le développement économique et social du pays.
De même, au Ghana, l’abandon en 2010 d’une redevance minière à taux variable (entre 3 % et 6 %) au profit d’une redevance à taux fixe (de 5 %), suivi par l’accroissement en …
43;La bauxite est un minéral de roche sédimentaire qui est la principale source d''aluminium. Il est formé par l''altération des roches riches en aluminium dans les régions …
2014918;Améliorer l''impact des redevances minières au niveau local au Ghana. 18 September 2014. Franklin Ashiadey est coordinateur national pour l''ITIE Ghana …
725;Ghana : de nouvelles dispositions prises dans la lutte contre l’exploitation minière illégale. Date de création: 25 juillet 09:50. Depuis plus d’un …
1220;Alors que le Ghana traverse l''une des pires crises économiques de son histoire avec une inflation à 26,4% en novembre, l''exploitation minière illégale, connue …
Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en . Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.
Country Report • N° 2 • Décembre « Les mines nous rendent pauvres » : L''exploitation minière industrielle au Burkina Faso Franza Drechsel, Bettina Engels & Mirka Schäfer IMPRESSUM GLOCON Country Report Series Publié par: Groupe de recherche junior GLOCON, Freie Universität Berlin Prof. Dr. Bettina Engels / Dr. Kristina …
729;Une exploitation minière durable au Ghana. 29 juillet . Le Ghana est le plus grand producteur d’or d’Afrique. Alors que son extraction présente une grave menace pour l’environnement