Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin , …
- REPUBLIQUE DU CAMEROUN - 1er rôle - AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS - ---- L’an deux mille dix huit et le 14 du mois de juin sans suite du recours en révision de l’arrêt n° 129S rendu le 29 septembre 2011 a été dénoncée suivant la requête aux fins de rétractation d’ordonnance ci-dessus reprise ainsi que par lettre de sieur
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Ensembles structuraux et principales phases de …
198511;Deux cycles de migmatisation et deux phases majeures de déformation donnent à la zone mobile ses principales caractéristiques structurales.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun : Tout savoir sur le jugement d''hérédité - 237online
711;Cameroun : Tout savoir sur le jugement d’hérédité. Après le décès de leur père, fonctionnaire à la retraite et polygame, Mamadou et ses deux frères utérins …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun – Coin du droit: La procédure de divorce en
Introduction de l’instance La faculté de demander le divorce appartient essentiellement aux époux. Il s’agit d’une action exclusivement attachée à leurs personnes. A ce titre, ni les créanciers, ni les héritiers ne peuvent l’entamer, ni la continuer au décès des époux. D’ailleurs la survenance de décès arrête l’instance
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Art. 237, Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun
Art. 237.–. La quittance du greffier sera signifiée en tête de la demande, ainsi qu''une consultation de trois avocats exerçant depuis cinq ans au moins devant une cour ou un …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Art. 20, Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun
Art. 20.– La requête introductive d''instance qui doit contenir toutes les indications figurant à l'' article 6 (1°, 3° et 4°) et un exposé complet de l''affaire et des moyens est adressée avec autant de copies qu''il y a de défendeurs par le demandeur au Président de la juridiction compétente par lettre recommandée. La requête doit également contenir la mention que …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Convention su l’eau et la GIRE au Cameroun - UNECE
5/24 November 2019 Atelier National sur la Convention sur l’Eauau Cameroun www.gwpcaf.org Quels sont les principes GIRE? •Principe n°1: L’eaudouce est une ressource limitée et vulnérable, indispensable au maintien de la vie, au développement et à l’environnement. •Principe n°2: Le développement et la gestion de l’eaudoivent se fonder …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Demande de branchement camwater : procédure complète
Pour faire une demande d’abonnement à CAMWATER, vous devez commencer par vous rendre dans l’agence Camwater de votre localité munie d’un dossier comportant les …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Convention su l’eau et la GIRE au Cameroun - UNECE
4/24 November 2019 Atelier National sur la Convention sur l’Eauau Cameroun www.gwpcaf.org CONTEXTE •Le concept de développement durable, tel qu''il a été …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
CODE DE PROCEDURE CIVILE PREMIERE PARTIE …
de la loi. Art 2. (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003) - Les parties conduisent linstance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient daccomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis. Art 3. (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003) - Le juge veille au bon déroulement de linstance.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
TOUT SAVOIR SUR L’ANEANTISSEMENT D’UN TITRE FONCIER …
qu''elle cause un dommage aux requérants, elle doit être retirée. La loi prévoit deux causes d''anéantissement du titre foncier. le retrait et l''annulation ministérielle du titre de propriété.A- Les modalités d’anéantissement du titre foncier 1- Le retrait Ministériel du titre foncier Le titre foncier ne peut être retiré que dans
WhatsAppGet PriceGet A Quote-
LOI N° 2006-022 DU 29 DEC 2006
r. le demandeur, son avocat ou. ARTICLE 99. (1) Le tribunal rend une décision de donner acte du désistement ou de l’acquiescement. (2) Le désistement emporte obligation de …
WhatsAppGet PriceGet A Quote 
Cameroun : Rapport de situation, 5 avril - Cameroon
La situation est revenue au calme. Sur le plan sanitaire, la délégation régionale de la santé publique a enregistré 56 nouveaux cas de COVID-19 et 1 décès en février, portant le nombre à
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Lutte contre la concurrence déloyale - CBI Cameroun
Lutte contre la concurrence déloyale. On entend par concurrence déloyale, tous agissements fautifs commis dans l''exercice d''une profession, commerciale ou non, et de nature à engager la responsabilité civile de leur auteur. Ces agissements doivent tendre soit à attirer la clientèle, soit à la détourner d''un concurrent.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
33 carrières industrielles cherchent - Investir au Cameroun
Sur les 50 carrières industrielles recensées dans la région du Littoral du Cameroun, seulement 17 sont actuellement en exploitation, indiquent les services locaux du …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Flashback sur la reconnaissance d''enfant au Cameroun :: CAMEROON
Flashback sur la reconnaissance d'enfant au Cameroun :: CAMEROON. Bonjour à vous. les éléments constitutifs de la requête en justice, la requête elle-même,
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Lutte contre la concurrence déloyale - CBI Cameroun
Lutte contre la concurrence déloyale. On entend par concurrence déloyale, tous agissements fautifs commis dans l''exercice d''une profession, commerciale ou non, et de nature à engager la responsabilité civile de leur auteur. Ces agissements doivent tendre soit à attirer la clientèle, soit à la détourner d''un concurrent.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
LA PRENOTATION EN DROIT CAMEROUNAIS | Nimmo-auto
La prénotation a pour effet immédiat d’annuler ou de modifier des droits réels immobiliers sur un terrain immatriculé. Aucune transaction ne peut donc y être opérée pendant la durée de sa validité. Cette mesure est donc conservatoire même si cela n’est réalisé qu’à titre provisoire. Elle n’a donc pas un caractère définitif.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cabinet d''avocat Me Tchamo au Cameroun | Chronique Divorce
Chronique 5 : Divorce. Le divorce est la dissolution du mariage valablement conclu entre deux personnes. Le divorce peut être demandé par le mari ou la femme en cas d’adultère ou de condamnation à une peine afflictive et infamante de l’un ou l’autre. Une autre cause du divorce se manifeste en cas d’excès, sévices ou injures de l
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Altération différentielle du granite en zone tropicale. Exemple de …
La région de Mvangan, située dans le plateau sud-camerounais, est soumise à un climat de type équatorial [19], caractérisé par deux saisons sèches, alternant avec deux saisons humides d’inégales intensités, une température moyenne annuelle d’environ 23 °C et un module pluviométrique annuel de 1700 mm (Tableau 1).Le degré hygrométrique moyen …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le jugement d''hérédité en droit Camerounais - 237online
Le jugement d''hérédité est un document important dans le processus de liquidation par la CNPS, des dossiers des ayants droit d''un assuré social décédé. Skip to content. 237online.com. L''ouverture sur le Cameroun. Thursday 18th July 2024 . LA JURIDICTION COMPETENTE. Au Cameroun, et suivant la loi n°2006/015 du 29 …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA …
dernière enquête de consommation auprès des ménages (ECAM 3, 2008), la consommation moyenne de riz par tête d’habitant au Cameroun en 2007 était de 11.180 FCFA en milieu urbain pour les villes de plus de 50 000 habitants ; 5.817 FCFA en milieu rural et 7.709 FCFA de moyenne nationale. En considérant un prix de vente moyen de 300
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Les pistes de la valorisation du sable, marbre et granite au Cameroun
113;(BFI) – Au Cameroun comme dans beaucoup de pays africains, l’exploitation du sable, du marbre, du gravier ou du calcaire est peu valorisée. Un …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Somarc - Marbre, Granit, Pierres tombales, Paillasses
La Société SOMARC est une entreprise marbrière spécialisée dans la fourniture, la pose, et le façonnage des revêtements durs, plus particulièrement les marbres et les granits. Réalisation d''ouvrages tels : escaliers, paillasses, comptoirs, plans vasques, en marbre, en granit, ou en céramique, revêtements de sols et revêtements muraux.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Exemple de deux séquences étudiées au Cameroun (Afrique …
Granite, altération, zone tropicale humide, zone tropicale sèche, sol ferrallitique, vertisol chromique, Cameroun. Altération du granite en zones tropicales Exemple de deux …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque