(PDF) Mine d’or et développement durable - Academia.edu
Ces préalables sont appuyés d’une part, par la mise en place d’un programme social minier (initié par EchoGéo, 8 | 2009 1 Mine d’or et développement durable l’Etat) et, d’autre part, par la déclaration d’engagement de la MDL en faveur du développement durable2. 4 En outre, les retombées de l’exploitation minière étaient
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IMPACT DE L’EXPLOITATION MINIERE SUR LES INFRASTRUCTURES ET …
Lorsqu’une société minière s’installe, Un autre système qui aurait existé autrefois, le fonctionnement de l’Etat et le monde du commerce.
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Les dessous d’une entente entre les Innus et la minière IOC
69;Les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush – Lac-John réclamaient devant la Cour 900 millions de dollars de dédommagement à la minière IOC–Rio Tinto; le litige s''est réglé par
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L''exploitation minière à l''Est de la République Démocratique du …
L''exploitation minière à l''Est de la République Démocratique du Congo (RDC): Réflexions sur les enjeux économiques, politiques et environnementaux d''une enquête ethnographique. Ce papier est un avant-propos écrit dans "Avec ou sans l’Etat congolais. L''expérience des populations de l''Est de la République Démocratique du Congo
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L''exploitation minière à l''Est de la République …
L''exploitation minière à l''Est de la République Démocratique du Congo (RDC): Réflexions sur les enjeux économiques, politiques et environnementaux d''une enquête ethnographique. Ce papier est un …
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RCA : L''État suspend une société minière chinoise suspectée …
2024612;Précisons que de nombreuses exploitations minières du pays sont dirigées par des sociétés chinoises. Le 29 mai dernier, une autre société minière nommée Quanxin avait été suspendue pour exploitation illégale de l''Or et du diamant, non déclaration de la production au gouvernement et non-versement de la taxe superficiaire entres autres.
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Exploitation minière au Burkina Faso : L’Etat signe une …
2024618;Cette convention est le symbole de renforcement de la collaboration entre la société minière SALMA mining SA et L’Etat burkinabè. C’est une convention d’exploitation d’une mine dans la commune de Legmoin et de Gomblora dans la commune du Sud-ouest du Burkina Faso. Par cette convention, L’Etat burkinabè va bénéficier de …
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(PDF) PROBLEMATIQUE DE L’EXPLOITATION MINIERE INDUSTRIELLE ET
201511;Une mise en place d’une autorité régulateur en mine et d’un véritable ‘‘ état de droit’ ’; La révision de la loi n°007/2002 portant code minier , pour permettre au ministre des
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RDC : une histoire minière marquée par quatre divergences
417;L’histoire minière de la Rd Congo est caractérisée par quatre principales divergences entre les investisseurs miniers et l’Etat. Albert Yuma Mulimbi, président du patronat congolais l’a racontée, le 13 avril , à la tribune lui offerte au centre Atlantic Council à Washington aux États-Unis d’Amérique. Zoom Eco vous la propose, ci …
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GESTION DES CONFLITS DANS L’EXPLOITATION MINIÈRE …
Le secteur minier burkinabè est caractérisé par la recrudescence des conflits entre les promoteurs miniers et les communautés riveraines. Cet article, à travers le cas de …
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SOMISEN SA – SOMISEN-SA
Le Sénégal a créé, à travers l a loi du 06 novembre 2020 portant création d’une société minière nationale dénommée la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA) dont les statuts sont soumis à une approbation par décret à la date du 23 décembre 2020.. Cette société prend place aux côtés de la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental …
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Une justice foncièrement autre ? | Cairn.info
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, en Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. Outre une forte intensification de l’exploitation minière aurifère industrielle et artisanale, cette région connaît également la multiplication de titres fonciers et miniers …
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Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité ? - Enjeux de l''extraction minière
L’étude de faisabilité est réalisée à la fin de l’exploration. Elle contient une évaluation précise du gisement et une étude détaillée des méthodes d’exploitation et de traitement du minerai qui précise les coûts de l’ensemble des opérations, de la construction de la mine à sa réhabilitation. Cette étude vise à démontrer, ou non, que le... Voir l''article
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Présentation - La Cominière SA
Forme Juridique. La congolaise de l’exploitation minière en sigle COMINIERE est une société commerciale anonyme selon le droit d’affaire OHADA. C’est une jeune entreprise crée le 12 avril 2010 suite à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires à savoir le ministère du portefeuille et l’institut national de
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Sous couverture de guerre en RDC, une société minière accapare …
2024325;LUBUMBASHI, République Démocratique du Congo — Accaparement des terres, absence de consultation, des communautés supprimées des cartes et l’impunité. Ce sont les graves accusations des communautés autochtones dans les concessions forestières de Banamwesi et Motondo, en RDC, à l’encontre de la société minière …
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CONSTITUTION ET VIE D’UNE SOCIETE MINIERE EN …
Il en est ainsi des sociétés minières qui sont constituées pour un but bien déterminé à savoir, la recherche et/ou l’exploitation des substances minières, et qui de ce fait doivent …
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CONTRATS MINIERS - EITI
cédé à l''extraction de minerais sous une forme ou sous une autre, et au gré des modes. L''exploitation minière est, à bien des égards, ancienne et universelle. Et elle reste d''une …
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Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.
1020;Les derniers coups d’État au Mali, au Burkina Faso et au Niger ont bénéficié d’un soutien important des populations animées par un désir de changement et en quête d’une souveraineté politique et économique réelle. La réforme du Code minier au Mali semble donc une traduction juridique plus ou moins parfaite d’une demande
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Memoire Online - Exploitation minière et conflits fonciers. Cas …
Et d''autre part, l''Etat de Côte d''Ivoire, dépendante d''une économie cacaoyère en crise et du fait de son sous-sol riche en minerais, trouve son engagement justifié dans une politique minière considéréede nos jours comme le fer de lance de son développement économique (Gnamien, 2014).
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Brésil : les entreprises minières Vale, BHP et Samarco condamnées …
202422;De son côté, la société minière et premier groupe mondial de minerai de fer, Vale, avait promis qu’il n’y aurait "plus jamais de Mariana". Pourtant, en janvier 2019, la compagnie nationale était une nouvelle fois impliquée dans l’effondrement d‘un autre barrage à Brumadinho. Ce nouvel accident a coûté la vie de plus de 270
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Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo
2020630;Hide Footnote Une autre figure importante, Albert Yuma, préside depuis novembre 2010 la société minière d’Etat, la Gécamines, et est un allié de longue date de Kabila. Avec des partisans de Kabila solidement établis dans le gouvernement, Tshisekedi aura du mal à réaliser son ambition de renforcer son contrôle des revenus miniers et
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Les sociétés d''état dans le processus de - Memoire Online
Source : RCI, MERSE 1980. NOTE : ce tableau reproduit tel que dans sa présentation et ses formulations, celui émanant de la source. Une Société d''Etat est une structure para administrative conçue sous forme de société, d''entreprise exactement comme n''importe quelle société privée, mais avec un actionnaire unique qui est l''Etat, utilisant les …
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Enquête exclusive: la société Alliance Minière Responsable a-t …
2024424;Selon un communiqué du parquet spécial de la CRIEF en date du lundi 22 avril 2024, la Sociétés Alliance Minière Responsable (AMR) et une autre société de la place sont épinglées pour des faits de fraudes fiscales.
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Notre historique | Umicore Belgique
L''histoire d''une autre branche d''Umicore, Union Minière, débute en 1906. L''Union Minière du Haut Katanga (UMHK), comme on l''appelait à l''époque, extrait du cuivre et d''autres métaux au Congo. extrait du cuivre et d''autres métaux au Congo. 1968. Après la nationalisation des actifs de la société par l''État zaïrois en 1968, UMHK s
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Les sociétés d''état dans le processus de - Memoire Online
Source : RCI, MERSE 1980. NOTE : ce tableau reproduit tel que dans sa présentation et ses formulations, celui émanant de la source. Une Société d''Etat est une structure para administrative conçue sous forme de société, d''entreprise exactement comme n''importe quelle société privée, mais avec un actionnaire unique qui est l''Etat, utilisant les …
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque