Cuirs et chaussures : Contrôles techniques obligatoires avant mise …
827;Le nouveau texte de loi relatif au secteur des cuirs et chaussures, entrée en vigueur depuis 21 août , “aura certainement un impact positif sur la fabrication …
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En Tunisie, un décret-loi menace la libre expression - Le Monde.fr
922;En Tunisie, les réseaux sociaux jouent un rôle prépondérant avec près de 7,7 millions de personnes connectées sur une population de 12 millions d’habitants.
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Texte de loi sur la franchise en Tunisie
Le 21 juillet 2009, un texte de loi sur la franchise a vu le jour enfin après une longue attente. Le cabinet de Tunisie Franchise n’a pas cessé de promouvoir ce modèle d’affaires depuis 2007, en proposant au ministère de commerce un projet de loi sur la franchise et en lançant le premier site web spécialisé dans la franchise en Tunisie.
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA …
Page 1 sur 6 Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE www.legislation-securite.tn Décret-loi n° -17 du 11 mars , relatif à la cybersécurité La Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Chapitre premier – Dispositions générales
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obligations loi sur le concassage et index de travail
\n \n Sélection de la langue \n. 2017,ch.12 (Projet de loi C 4).Loi modifiant le Code canadien du travail,la Loi sur les relations de travail au Parlement,la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l''impôt sur le.Index de l''égalité femmes hommes : publication obligatoire.Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer …
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Portail - Etude sur la gestion des déchets industriels en Tunisie
Etude sur la gestion des déchets industriels en Tunisie. Edité par Dagh-Watson. Tunis - 1994. Annexes du Rapport final sur la gestion des déchets industrien Tunisie. Il comporte les documents suivants: Quantités dedéchets répertoriés selon la typologie et la filière de traiProduction nationale de déchets, Investigations sur le
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HWS Sarl – CONCASSAGE -BROYAGE ET CRIBALAGE
HWS fournit en Algérie du matériel de concassage pour les carrières et les mines : Stations complètes de concassage, Concasseurs à mâchoires, broyeurs à percussion, alimentateurs vibrants, cribles et les pièces d’usure et de rechange. JOURNÉE TECHNIQUE SUR LES PIÈCES DE FONDERIE. admin 3 novembre . SALON …
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Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au …
1028;La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien et la …
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Décret n° 2008-492 du 25 fevrier 2008 - Tunisie
77 ;Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l''année 2008 et notamment son article 41, Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes …
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Tunisie : La loi sur les violences domestiques ne protège pas les
128;Cinq ans après l’adoption historique en 2017 de la Loi 58 relative à l''élimination de la violence à l''égard des Tunisie : La loi sur les violences domestiques ne protège pas les femmes.
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Made in Tunisia : les employées du textile résistent malgré leurs
201677;CHEBBA, Tunisie – « J’emprunte de l’argent à des amis pour acheter de quoi manger », confie Dalel Mdimegh, 35 ans, dans un café de Chebba, près de la ville côtière de Mahdia, dans l
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Les principales lois et réglementations environnementales à …
Ces lois visent à protéger l''environnement et à promouvoir le développement durable. Voici quelques-unes des lois et réglementations les plus importantes : Loi sur l''eau et les milieux aquatiques. Loi sur l''air et l''utilisation rationnelle de l''énergie. Loi sur les déchets et leur gestion. Loi sur la biodiversité.
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Le secteur des carrières en Tunisie : réalité et enjeux
L’exploitation des carrières en Tunisie est l’un des secteurs les plus importants sur le plan socio-économique. Durant ces dernières décennies, ce secteur a connu une croissance remarquable. Ceci est dû à plusieurs facteurs dont : (i) la croissance du secteur immobilier et (ii) l’augmentation des chantiers de travaux publics tels que les routes, les autoroutes,...
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Tunisie-TRE: La loi sur la FCR est entrée en vigueur
2024621;Tunisie-TRE: La loi sur la FCR est entrée en vigueur. Par Africanmanager. 21 juin 2024. 0. 14926. Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), du jeudi 20 juin 2024, a publié un
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Lois et règlements du ministère de l''Environnement et de la Lutte
Acte de délégation de pouvoirs en application de l''article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l''Environnement et des Parcs ; Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs . Loi sur le parc Forillon et ses environs . Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent . Loi sur les parcs
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Utilisation des sables de concassage dans les …
2013518;L’utilisation des sables de concassa ge dans la formulation des bétons permet alors de conserver les. ressources allu vionnaires disponibles et de diminuer l’impact des exploitations sur l
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Loi n°91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence - Tunisie
Article 5. (nouveau). Note Ainsi modifié par la loi n° 95-42 du 24 avril 1995 puis la loi n° 99-41 du 10 mai 1999. - Note Paragraphe Premier ainsi abrogé et remplacé par la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 Sont prohibées, les actions concertées, les collusions et les ententes expresses ou tacites ayant un objet ou un effet anticoncurrentiel, et lorsqu''elles visent à :
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Loi sur la cybercriminalité en Tunisie : Un sort ambigu d - THD
913;PartagezTweetezPartagez0 Partages L’organisation non gouvernementale Access Now a mené, au cours des mois de juillet et août, une enquête sur le projet de loi relatif à la lutte contre les crimes électroniques en Tunisie adoptée en conseil ministériel en mai . Dans un communiqué rendu récemment public, l’association indique que dans le souci de …
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obligations loi sur le concassage et index de travail
\n \n Sélection de la langue \n. 2017,ch.12 (Projet de loi C 4).Loi modifiant le Code canadien du travail,la Loi sur les relations de travail au Parlement,la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l''impôt sur le.Index de l''égalité femmes hommes : publication obligatoire.Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur Index de l
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Décret gouvernemental n° -417 du 11 mai - DCAF Tunisie
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes: Décret Présidentiel n° -317 du 8 avril , modifiant et complétant le décret gouvernemental n° -417 du 11 mai , relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les
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Autorisation d’exploitation d’une unité de concassage et de …
Un extrait de carte topographique à l''échelle 1/50.000 du 1/100.000 avec situation du lieu d''implantation de l''unité pour les prestations (A, B) Plan côté rattaché à l''échelle 1/1.000, …
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Les énergies « renouvelables » en Tunisie : une transition …
que sur les questions de souveraineté sur les biens publics et l''environnement (entre autres)6. Ainsi, se concentrer sur les intérêts des communautés dans la mise en place d''une transition énergétique implique de s''éloigner du système financier actuel, basé sur le profit, afin de prendre en compte d''autres dimensions. Selon le cadre
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Usines de concassage de pierres - Transformez les pierres en …
Construction de routes. Dans l''industrie de la construction routière, l''usine de cresar en pierre est essentielle pour produire les matériaux de pierre concassée utilisés comme couches de base, couches de sous-couche et granulats pour le pavage d''asphalte et de béton.. Les grosses roches et pierres sont transformées en particules de différentes …
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En Tunisie, les députés planchent sur une loi pour criminaliser la
111;En Tunisie, les députés planchent sur une loi pour criminaliser la « normalisation » avec Israël C’est ce que prévoit une proposition de loi adoptée le 24 octobre par la commission
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Tunisie : Restrictions sur l’importation de certains produits de
1016;On en parle depuis un moment et il vient d’être confirmé officiellement. Le nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation de certains produits de consommation a été adopté. Les nouvelles mesures imposent l’achat directement à partir des usines de fabrication de ces produits, ont annoncé, dans un communiqué
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque